1. PRÉSENTATION DU SITE.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site PAYSDAUGE-PRO.FR l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi : Propriétaire : Xavier SCHNEIDER, Nom commercial Stylpix, créateur et administrateur de www.paysdauge-pro.fr Auto-Entrepreneur - SIRET 808 863 781 00015 - APE 7410Z
"les Clématites" Rue Michel d'Ornano - 14590 MOYAUX
Créateur : Stylpix
Responsable publication : Xavier SCHNEIDER – contact@stylpix.fr
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Ce site est déclaré à la CNIL sous le numéro : 1828366
Webmaster : Xavier SCHNEIDER – contact@stylpix.fr
Hébergeur : OVH - 140, Quai du Sartel - 59100 - Roubaix - FRANCE - www.ovh.com 2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS.
Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur PAYSDAUGE-PRO.FR sont protégés au titre du droit des marques. L’accès au site ne confère aucun droit à l’utilisateur sur les droits de propriété intellectuelle relatifs au site qui reste la propriété exclusive de PAYSDAUGE-PRO.FR. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Stylpix Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle. Toute extraction, intégration, compilation, ou utilisation à des fins commerciales des informations contenues dans les bases de données accessibles depuis PAYSDAUGE-PRO.FR, ainsi que toute utilisation de robots, systèmes d’exploration de données et autres outils de collecte de données est strictement interdite aux utilisateurs.
3. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ.
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4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES.
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5. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES.
Le site PAYSDAUGE-PRO.FR contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Stylpix. Cependant, Stylpix n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. La navigation sur le site PAYSDAUGE-PRO.FR est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies : Sous Google Chrome : ouvrez Google Chrome, outils / options / options avancées. Menu " paramètres des cookies", sélectionnez " bloquer tous les cookies". Sous Firefox : ouvrez Firefox, appuyez sur la touche "alt", onglet outil / options / vie privée. Menu "Régles de conservation", cliquez sur "utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique". Décochez "Accepter les cookies". Validez sur Ok. Sous Internet Explorer : ouvrez explorer, onglet outil / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok. Sous Safari : ouvrez Safari. Cliquez sur Safari / Préférences / Sécurité. À côté de « Accepter les cookies », cochez « Jamais ». Si vous souhaitez voir les cookies qui sont déjà sauvegardés sur votre ordinateur, cliquez sur « Afficher les cookies » Sous Netscape : ouvrez Netscape. Onglet édition / préférences. Cliquez sur Avancées et choisissez Désactiver les cookies. Validez sur Ok. Pour plus d'informations relatives aux méthodes vous permettant de supprimer et de contrôler les cookies stockés sur votre ordinateur, consultez le site suivant : http://www.allaboutcookies.org/fr/
6. DISPOSITIONS DIVERSES.
Le fait que PAYSDAUGE-PRO.FR  ne se prévale pas, à un moment ou à un autre, d’une des dispositions des présentes conditions générales ne pourra être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir. Si l’une des dispositions des présentes conditions était déclarée ou considérée comme illégale ou nulle, les parties seraient libérées de toutes les obligations découlant d’une pareille disposition. Cependant si le reste des présentes conditions n’est pas affecté par ladite nullité, toutes les autres stipulations resteront en vigueur.
7. DROIT APPLICABLE.
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige portant sur l'interprétation ou l'exécution des présentes conditions sera de la compétence exclusive des Tribunaux français faisant application de la loi française.
8. LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES.
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
9. LEXIQUE.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé. Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
10. GOOGLE ANALYTICS.
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